Loi de Programmation Militaire : le Président de la République, Emmanuel Macron, entend engager le pays dans une économie de guerre. Il propose une L.P.M. de 413 milliards d’euros (plus 40% par rapport à la dernière loi), dont 60 milliards pour les armes nucléaires en violation du Traité de Non-Prolifération et en contradiction avec le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires.
Passage de cette loi à l’Assemblée Nationale en mai et juin 2023.
MAJ (juillet 2023) : Depuis le 13 juillet 2023, la nouvelle loi de programmation militaire a obtenu le feu vert définitif de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au total, 413 milliards d’euros seront consacrés aux armées, sur une période de sept ans, entre 2024 et 2030 (hausse de 40% par rapport à la loi de programmation 2019-2025).
MAJ (mai 2026) : lundi 4 mai, les députés ont débuté les discussions autour de l’actualisation de la loi de programmation militaire :
– rallonge budgétaire de 36 milliards d’euros supplémentaires qui s’ajoutent aux 413 milliards d’euros déjà prévus (413 + 36 = 449 milliards d’euros). Cet effort devrait s’étaler sur les quatre prochaines années (2027/28/29/30).
– création d’un nouveau régime d’exception. Ce sera un nouveau cadre juridique autour du dispositif d’« état d’alerte de sécurité nationale ». Ce régime déclenché en cas de « menace grave et actuelle » permettrait, sur simple décret de l’exécutif et pour une période de deux mois avant que le Parlement ne soit consulté, d’accroître la possibilité des réquisitions dans l’industrie de l’armement, mais aussi sur l’ensemble de la chaîne logistique civile et sanitaire, en autorisant « des dérogations temporaires à des normes de niveau réglementaire » (Catherine Vautrin en commission).
MAJ (19 mai) : le projet de loi (36 milliards d’euros supplémentaires pour les armées) a été adopté en première lecture par 440 voix contre 122. Le Rassemblement national, le Parti socialiste et le camp gouvernemental ont voté pour.
Le reste de la gauche s’y est opposé.
Le texte est attendu au Sénat le 2 juin.
Position du Mouvement de la Paix : découvrir la position du Mouvement de la Paix sur la L.P.M. avec cet article de Planète Paix N° 682, rédigé par Roland Nivet (printemps 2023).
Historique de la loi de programmation militaire (LPM) sur Wikipédia.
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