« Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix »
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive
28 Novembre 2018


CHAPITRE I – OBJET

Article 1
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association qui prend le nom de « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix ».
Article 2
Le « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » se place sous le régime des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Il est affilié au Mouvement de la Paix (association n°1989-06274). L’association du Mouvement de la Paix a reçu l’agrément du ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche en tant qu’Association nationale de Jeunesse et d’Education Populaire.
Article 3
La durée du « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » est illimitée. Son siège est fixé Centre Pépin 70 avenue Gaston Doumergue 30130 Pont Saint Esprit. Il peut être transféré à une autre adresse par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple.
Article 4
Le « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » a pour but, dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, d’associer en France, celles et ceux qui souhaitent participer à la construction de la Paix, basée sur des coopérations économiques et culturelles à l’exclusion des logiques militaires.

A cette fin,
• il travaille à créer des conditions favorables à la prévention des conflits, en influant sur les causes qui sont à l’origine des guerres et des violences ;
• il travaille à créer des conditions favorables à la résolution des conflits. A cet effet, il préconise et soutient toute initiative tendant à faire prévaloir la négociation, la diplomatie sur l’emploi de la force pour le règlement des litiges internationaux, comme lors des violences survenant au sein des États ;
• il s’engage pour une politique générale de désarmement et pour l’abolition du commerce des armes, il combat les propagandes de guerre et de haine entre les hommes, entre les peuples ;
• il travaille à faire intervenir l’opinion publique et les responsables pour le soutien de ses objectifs, il prend les initiatives utiles en vue de l’action commune de tous les mouvements et organisations, tant au plan local, régional, national qu’international, qui s’assignent parmi les thèmes de leurs activités des objectifs analogues à ceux que le Mouvement de la Paix s’est fixés. Plus largement, il entend au-delà de son activité propre, contribuer à l’animation des réseaux, organisations, associations, collectifs et individus qui œuvrent en faveur de la Paix, de la non-violence et plus largement travaillent à la construction de la Culture de la Paix ;
• il s’emploie à développer seul et en partenariat avec d’autres organismes, des activités permanentes de formation, d’éducation et de recherches sur les problèmes de la Paix et ce, tant en liaison avec le système éducatif qu’avec l’ensemble des structures qui agissent dans les domaines de la formation, de l’éducation populaire, et en particulier en direction des jeunes.

CHAPITRE II – FONCTIONNEMENT ET MOYENS

Article 5
Le « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » associe dans ses activités :
• toutes les personnes, sans distinction de croyances ni d’opinions, qui approuvent tout ou partie de ses buts ou de son activité ;
• des correspondants qui acceptent de recevoir de l’information, de la diffuser ou de la relayer, de favoriser, de participer aux initiatives en faveur de la Paix ;
• des partenaires dont le but est d’apporter leur réflexion, leurs informations aux membres du Mouvement de la Paix et aux acteurs de la lutte pour la Paix ;
• des commissions ou groupes de travail thématique ;
• des réseaux d’échanges et de mises en commun d’expériences.
Article 6
Le « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » convoque au moins une fois par an une Assemblée Générale. Tous ses adhérent.e.s y sont convoqué.e.s.
Article 7
Les adhérent.e.s du « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » , à jour de leur cotisation, élisent, lors de l’Assemblée Générale, les membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau, chargé d’exécuter les décisions dans le cadre des orientations définies.
Article 8
Le « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » fixe la périodicité de ses réunions et celles du Conseil d’Administration. Il fixe à 21 le nombre maximum de personnes au Conseil d’Administration.
Le Bureau peut, en cours de mandat, proposer de coopter de nouveaux membres afin qu’ils intègrent le Conseil d’Administration.
Le Bureau représente le « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » dans les actes de la vie civile, administrative et judiciaire et est, à cet effet, investi par les présents statuts des pouvoirs les plus étendus avec faculté de délégation à un ou plusieurs des membres du Conseil d’Administration.

CHAPITRE III – RESSOURCES

Article 9
Les ressources du « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » sont constituées :
• par la quote-part des cotisations dont le montant est fixé par le Mouvement de la Paix national ;
• par des souscriptions de ses membres et des subventions publiques pouvant lui être attribuées ;
• par les dons et legs de personnes physiques ou morales ;
• par les recettes de diverses publications et impressions ;
• par les recettes à l’occasion de ses animations (fêtes, concerts, spectacles, événements, ateliers …)
• par les droits qui lui sont cédés sur leurs œuvres par les artistes qui soutiennent l’association ;
• par toute autre participation volontaire.

Article 10
Toute participation d’un.e adhérent.e à l’activité de l’association est, par essence, bénévole. Pour autant, l’association devra prévoir, et s’en donner les moyens par la tenue d’une trésorerie suffisante, de défrayer l’adhérent.e de ses dépenses de déplacement et de séjour nécessaires aux activités extérieures décidées en Conseil d’ Administration  : formation, représentation, et toute intervention inhérente aux buts de l’association. Le remboursement à l’adhérent.e sera basé sur un tarif kilométrique forfaitaire et sur un forfait Repas et/ou chambre établis par le Conseil d’Administration et entérinés par l’Assemblée Générale suivante.

CHAPITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 11
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration, lors de l’Assemblée Générale annuelle. Les modifications seront adoptées à la majorité simple.
Article 12
La dissolution peut être prononcée par les adhérents du « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix », réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des voix. Les pouvoirs sont admis à raison d’un par personne.
Si la proportion des deux tiers n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, dans un délai d’un mois maximum et la décision sera prise à la majorité des votants.
Article 13
En cas de dissolution, l’actif du « Comité Pax Rhona du Mouvement de la Paix » sera affecté dans un esprit conforme aux buts de l’association au Mouvement de la Paix dont le siège est à Paris, 9, rue Dulcie September, 93400 Saint Ouen.

Co-PrésidenceCo-SecrétariatCo-Trésorerie
Anne-Marie BrennerAndré GuigonAdolphe Barnéoud