Il a été signé le 1er août 1975.
C’est une date importante de la diplomatie pendant la Guerre froide.
Il marque la conclusion de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).
Contenu de l’Acte final :
Cet accord repose sur trois grands volets :
– Sécurité en Europe : respect de la souveraineté, inviolabilité des frontières, non-ingérence
– Coopération économique, scientifique et technologique
– Droits de l’homme et libertés fondamentales : liberté de pensée, de conscience, de religion
Les dix principes fondamentaux :
1 – Égalité souveraine et respect des droits inhérents à la souveraineté
2 – Non-recours à la menace ou à l’emploi de la force
3 – Inviolabilité des frontières
4 – Intégrité territoriale des États
5 – Règlement pacifique des différends
6 – Non-intervention dans les affaires intérieures
7 – Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales
8 – Égalité des droits des peuples et droit à l’autodétermination
9 – Coopération entre les États
10 – Respect des obligations internationales